Dernière mise à jour : 15 octobre 2022
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Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service Vous est fourni “ EN L’ÉTAT ” et “ SELON DISPONIBILITÉ ”, avec l’ensemble de ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société, agissant pour son propre compte ainsi que pour celui de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie relative au Service, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des relations d’affaires, des modalités d’exécution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, permettra d’obtenir les résultats escomptés, sera compatible avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services ou fonctionnera avec ceux-ci, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés.
Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ni ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) selon laquelle le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) selon laquelle le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou pour son compte sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines catégories de garanties ni la limitation des droits légaux applicables aux consommateurs. Il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne vous soient pas applicables. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable.
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Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays “ soutenant le terrorisme ”, et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la faculté d’une partie d’exercer ultérieurement ce droit ou d’exiger cette exécution, et la renonciation à invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.
Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. La nature substantielle d’une modification sera déterminée à notre seule discrétion.
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