{"id":114,"date":"2022-11-05T08:26:18","date_gmt":"2022-11-05T08:26:18","guid":{"rendered":"https:\/\/neosumk.com\/?page_id=114"},"modified":"2022-11-06T12:42:47","modified_gmt":"2022-11-06T12:42:47","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 15 octobre 2022<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019utiliser Notre Service.<\/p>

Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/h2>

Interpr\u00e9tation<\/h3>

Les mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont le sens d\u00e9fini dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes ont le m\u00eame sens, qu\u2019elles soient utilis\u00e9es au singulier ou au pluriel.<\/p>

D\u00e9finitions<\/h3>

Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>

  • Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e<\/strong> d\u00e9signe une entit\u00e9 qui contr\u00f4le une partie, est contr\u00f4l\u00e9e par celle-ci ou est soumise \u00e0 un contr\u00f4le commun avec celle-ci, le terme \u201c contr\u00f4le \u201d d\u00e9signant la d\u00e9tention de 50% ou plus des actions, des parts de capital ou d\u2019autres titres donnant droit de vote pour l\u2019\u00e9lection des administrateurs ou de toute autre autorit\u00e9 de gestion.<\/li>
  • Pays<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : la Chine<\/li>
  • Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (d\u00e9sign\u00e9e dans le pr\u00e9sent accord par \u201c la Soci\u00e9t\u00e9 \u201d, \u201c Nous \u201d, \u201c Notre \u201d ou \u201c Nos \u201d) d\u00e9signe Osenc Magnet Co., Ltd, Mu Lun Chuang Ye Er Lu, Changpin, Dongguan 523000.<\/li>
  • Appareil<\/strong> d\u00e9signe tout appareil permettant d\u2019acc\u00e9der au Service, tel qu\u2019un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>
  • Service<\/strong> d\u00e9signe le Site Web.<\/li>
  • Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9es les \u201c Conditions \u201d) d\u00e9signent les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre Vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l\u2019utilisation du Service. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du g\u00e9n\u00e9rateur de conditions g\u00e9n\u00e9rales de TermsFeed.<\/li>
  • Service de m\u00e9dias sociaux tiers<\/strong> d\u00e9signe tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d\u2019\u00eatre affich\u00e9, inclus ou mis \u00e0 disposition par l\u2019interm\u00e9diaire du Service.<\/li>
  • Site Web<\/strong> d\u00e9signe Osenc, accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/ct.semitanker.com\/<\/li>
  • Vous<\/strong> d\u00e9signe la personne physique qui acc\u00e8de au Service ou l\u2019utilise, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne physique acc\u00e8de au Service ou l\u2019utilise, selon le cas.<\/li><\/ul>

    Acceptation<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation de ce Service et constituent l\u2019accord conclu entre Vous et la Soci\u00e9t\u00e9. Elles d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l\u2019utilisation du Service.<\/p>

    Votre acc\u00e8s au Service et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 Votre acceptation et \u00e0 Votre respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci s\u2019appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent au Service ou l\u2019utilisent.<\/p>

    En acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si Vous \u00eates en d\u00e9saccord avec une quelconque partie de celles-ci, Vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Service.<\/p>

    Vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019autorise pas les personnes de moins de 18 ans \u00e0 utiliser le Service.<\/p>

    Votre acc\u00e8s au Service et son utilisation sont \u00e9galement subordonn\u00e9s \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Notre Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l\u2019Application ou le Site Web. Elle vous informe \u00e9galement de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialit\u00e9 avant d\u2019utiliser notre Service.<\/p>

    Liens vers d\u2019autres sites web<\/h2>

    Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

    La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte caus\u00e9s ou pr\u00e9tendument caus\u00e9s par l\u2019utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites Web ou services, ou par leur interm\u00e9diaire, ou par la confiance accord\u00e9e \u00e0 ceux-ci.<\/p>

    Nous vous recommandons vivement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web ou services tiers que vous consultez.<\/p>

    R\u00e9siliation<\/h2>

    Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre imm\u00e9diatement votre acc\u00e8s, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque motif que ce soit, notamment, mais sans s\u2019y limiter, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.
    D\u00e8s la r\u00e9siliation, votre droit d\u2019utiliser le Service cessera imm\u00e9diatement.<\/p>

    Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>

    Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de chacun de ses fournisseurs au titre de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que votre seul recours pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, seront limit\u00e9s au montant que vous avez effectivement pay\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du Service ou \u00e0 100 USD si vous n\u2019avez effectu\u00e9 aucun achat par l\u2019interm\u00e9diaire du Service.<\/p>

    Dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation applicable, la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables de dommages sp\u00e9ciaux, accessoires, indirects ou cons\u00e9cutifs, quels qu\u2019ils soient, y compris, sans s\u2019y limiter, les dommages r\u00e9sultant d\u2019une perte de b\u00e9n\u00e9fices, de donn\u00e9es ou d\u2019autres informations, d\u2019une interruption d\u2019activit\u00e9, d\u2019un pr\u00e9judice corporel ou d\u2019une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Service, de logiciels tiers et\/ou de mat\u00e9riels tiers utilis\u00e9s avec le Service, ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 ou un fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si le recours ne remplit pas sa fonction essentielle.<\/p>

    Certains \u00c9tats n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs. Certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s\u2019appliquer. Dans ces \u00c9tats, la responsabilit\u00e9 de chaque partie sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>

    \u201cClause de non-responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la fourniture \u201d EN L\u2019\u00c9TAT \u201c et \u201d SELON DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb<\/h2>

    Le Service Vous est fourni \u201c EN L\u2019\u00c9TAT \u201d et \u201c SELON DISPONIBILIT\u00c9 \u201d, avec l\u2019ensemble de ses d\u00e9fauts et imperfections, sans garantie d\u2019aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, agissant pour son propre compte ainsi que pour celui de ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et de leurs conc\u00e9dants de licence et prestataires de services respectifs, exclut express\u00e9ment toute garantie relative au Service, qu\u2019elle soit expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, notamment toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019absence de contrefa\u00e7on, ainsi que toute garantie pouvant d\u00e9couler des relations d\u2019affaires, des modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune d\u00e9claration, de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service r\u00e9pondra \u00e0 Vos exigences, permettra d\u2019obtenir les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, sera compatible avec d\u2019autres logiciels, applications, syst\u00e8mes ou services ou fonctionnera avec ceux-ci, fonctionnera sans interruption, satisfera \u00e0 des normes de performance ou de fiabilit\u00e9, sera exempt d\u2019erreurs, ou que les erreurs ou d\u00e9fauts pourront \u00eatre ou seront corrig\u00e9s.<\/p>

    Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucun de ses prestataires ne fait de d\u00e9claration ni ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilit\u00e9 du Service, ou les informations, contenus, mat\u00e9riels ou produits qui y figurent ; (ii) selon laquelle le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur ; (iii) concernant l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019actualit\u00e9 des informations ou contenus fournis par l\u2019interm\u00e9diaire du Service ; ou (iv) selon laquelle le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoy\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ou pour son compte sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes \u00e0 retardement ou autres composants nuisibles.
    Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de certaines cat\u00e9gories de garanties ni la limitation des droits l\u00e9gaux applicables aux consommateurs. Il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne vous soient pas applicables. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section s\u2019appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable.<\/p>

    Droit applicable<\/h2>

    Les lois du Pays, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois, r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation de l\u2019Application peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d\u2019autres lois locales, \u00e9tatiques, nationales ou internationales.<\/p>

    R\u00e8glement des litiges<\/h2>

    En cas de pr\u00e9occupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d\u2019abord de r\u00e9soudre le litige \u00e0 l\u2019amiable en contactant la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

    Pour les utilisateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/h2>

    Si vous \u00eates un consommateur de l\u2019Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de toutes les dispositions imp\u00e9ratives du droit du pays dans lequel vous r\u00e9sidez.<\/p>

    Conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation des \u00c9tats-Unis<\/h2>

    Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement des \u00c9tats-Unis ou d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci comme un pays \u201c soutenant le terrorisme \u201d, et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des \u00c9tats-Unis recensant les personnes ou entit\u00e9s interdites ou soumises \u00e0 des restrictions.<\/p>

    Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/h2>

    Divisibilit\u00e9<\/h3>

    Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, elle sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p>

    Renonciation<\/h3>

    Sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation au titre des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019affecte pas la facult\u00e9 d\u2019une partie d\u2019exercer ult\u00e9rieurement ce droit ou d\u2019exiger cette ex\u00e9cution, et la renonciation \u00e0 invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation \u00e0 invoquer tout manquement ult\u00e9rieur.<\/p>

    Interpr\u00e9tation de la traduction<\/h2>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent avoir \u00e9t\u00e9 traduites si Nous les avons mises \u00e0 votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais pr\u00e9vale en cas de litige.<\/p>

    Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>

    Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est substantielle, Nous mettrons en \u0153uvre des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de toute nouvelle condition. La nature substantielle d\u2019une modification sera d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>

    En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, Vous acceptez d\u2019\u00eatre soumis aux conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas les nouvelles conditions, en totalit\u00e9 ou en partie, veuillez cesser d\u2019utiliser le site web et le Service.<\/p>

    Nous contacter<\/h2>

    Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous pouvez nous contacter :<\/p>

    • Par e-mail : info@osenc.com<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Terms and Conditions Last updated: October 15, 2022 Please read these terms and conditions carefully before using Our Service. Interpretation and Definitions Interpretation The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":38,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-114","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/114","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=114"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/114\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ct.semitanker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}